Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Cindy Créations

 

Préambule

Le site www.cindycreationsaffiches.fr est édité par :

Cindy Créations
Micro-entreprise
SIRET : 539 696 823 00027
Siège social : 142 rue du Haut Vinage, 59290 Wasquehal

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site www.cindycreationsaffiches.fr par tout consommateur (le « Client »).

Cindy Créations se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 2 – Produits

Les produits vendus sur le Site sont principalement des affiches, cartes, stickers, papeterie et articles personnalisés.

Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles de manière aussi précise que possible. Les images ne sont pas contractuelles.

Article 3 – Commande

La commande est validée lorsque le Client :

  1. sélectionne ses articles,

  2. remplit ses informations de livraison,

  3. choisit un mode de paiement,

  4. confirme son achat après vérification.

Un email de confirmation récapitulatif est envoyé après validation du paiement.

Toute demande de modification après confirmation est soumise à l’acceptation de Cindy Créations.

Article 4 – Livraison

Les produits sont expédiés sous 3 jours ouvrés maximum, sauf périodes exceptionnelles.

La livraison est effectuée à l’adresse renseignée lors de la commande.
Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception et signaler tout dommage dans les 48 heures à :
📩 bonjour@cindycreationsaffiches.fr

En cas de retard d’expédition, un email informatif sera envoyé.
En cas de retard de livraison imputable au transporteur, Cindy Créations ne peut être tenue responsable.

Article 5 – Droit de rétractation (Retour)

5.1 – Produits personnalisés : pas de retour possible

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens personnalisés.

Ainsi, pour tous les produits créés sur mesure (affiches personnalisées, cartes personnalisées, stickers personnalisés, etc.) :

➡️ Aucun retour, échange ou remboursement n’est possible.

5.2 – Produits non personnalisés

Pour les articles non personnalisés, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Article 6 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Les frais de livraison sont calculés lors du passage de commande.

Cindy Créations se réserve le droit de modifier ses tarifs, mais les prix appliqués sont ceux affichés au moment de la commande.

Article 7 – Paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (via Shopify Payments / Shop Pay)

  • PayPal

Les paiements sont sécurisés via les plateformes partenaires.

Article 8 – Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales :

✔ Garantie de conformité

(articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)

✔ Garantie contre les vices cachés

(articles 1641 et suivants du Code civil)

Toute réclamation doit être faite par email à :
📩 bonjour@cindycreationsaffiches.fr

Article 9 – Réserve de propriété

Cindy Créations conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral de la commande.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, graphismes, illustrations, logos…) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires :

  • au traitement des commandes,

  • au suivi client,

  • à l’amélioration des services.

Elles peuvent être transmises aux prestataires impliqués dans la commande (transporteurs, solutions de paiement).

Le Client dispose d'un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition :
📩 bonjour@cindycreationsaffiches.fr

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Article 13 – Contact

Cindy Créations
142 rue du Haut Vinage
59290 Wasquehal
Email : bonjour@cindycreationsaffiches.fr